Arrêté du 18 juillet 1996

Article 3

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Article 3

En application des articles

6 et 7 du décret du 7 mars 1996 susvisé

, deux catégories de concours sont organisés :

1. Un concours dit " concours A ", comportant des épreuves anonymes de connaissances pratiques et des épreuves de titres, travaux et services rendus, auquel peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées par l'

article 7 du décret du 7 mars 1996 susvisé

, qui sont cotées ainsi qu'il suit :

une épreuve anonyme de connaissances pratiques cotée sur 60 points ;

une évaluation des titres et travaux cotée sur 30 points ;

l'appréciation des services rendus cotée sur 50 points.

2. Un concours dit " concours B ", comportant des épreuves de titres, travaux et services rendus, auquel peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées par l'

article 8 du décret du 7 mars 1996 susvisé

, qui sont cotées ainsi qu'il suit :

une évaluation des titres et travaux cotée sur 60 points ;

l'appréciation des services rendus cotée sur 80 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1996

En application des articles 6 et 7 du décret du 7 mars 1996 susvisé, deux catégories de concours sont organisés :

1. Un concours dit " concours A ", comportant des épreuves anonymes de connaissances pratiques et des épreuves de titres, travaux et services rendus, auquel peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées par l'article 7 du décret du 7 mars 1996 susvisé, qui sont cotées ainsi qu'il suit :

  • une épreuve anonyme de connaissances pratiques cotée sur 60 points ;
  • une évaluation des titres et travaux cotée sur 30 points ;
  • l'appréciation des services rendus cotée sur 50 points.

2. Un concours dit " concours B ", comportant des épreuves de titres, travaux et services rendus, auquel peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées par l'article 8 du décret du 7 mars 1996 susvisé, qui sont cotées ainsi qu'il suit :

  • une évaluation des titres et travaux cotée sur 60 points ;
  • l'appréciation des services rendus cotée sur 80 points.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance