JORF n°172 du 25 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets, appelé à d'autres fonctions en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er avril 1996.
M. Fonta (Jean-Claude), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er juillet 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets, appelé à d'autres fonctions en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er avril 1996.

M. Fonta (Jean-Claude), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine à compter du 1er juillet 1996.