JORF n°173 du 26 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, M. Ganibenq (Marc-André), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de cinq ans, à compter du 4 mars 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, M. Ganibenq (Marc-André), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de cinq ans, à compter du 4 mars 1996.