JORF n°172 du 26 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1995, M. Moulin (Guy), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 4 septembre 1995,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1995, M. Moulin (Guy), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 4 septembre 1995,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.