JORF n°181 du 5 août 1995

Arrêté du 18 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, sont nommés au titre du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de Mme Haaser (Marie-Françoise) (Fédération de parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]);
Premier suppléant de M. Bocquet (Jean-Pierre): M. Cottenet (Gérard) (P.E.E.P.);
Deuxième suppléante de M. Bocquet (Jean-Pierre): Mme Frassetto (Elisabeth) (P.E.E.P.).

SONT NOMMES AU TITRE DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 EN REMPLACEMENT DE MME. HAASER MARIE-FRANCOISE (FEDERATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC: PEEP);

1ER SUPPLEANT DE M. BOCQUET JEAN-PIERRE: M. COTTENET GERARD (PEEP),

2EME SUPPLEANTE DE M. BOCQUET JEAN-PIERRE: MME. FRASSETTO ELISABETH (PEEP).