JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 57 du 24 février 1994 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25 octobre 1978 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 57 du 24 février 1994 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25 octobre 1978 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.