JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 72 du 16 décembre 1993 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 72 du 16 décembre 1993 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.