Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°221 du 23 septembre 1992
Arrêté du 18 juillet 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 142-2, R. 425-1 et les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1983 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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Article 10
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales
et culturelles de l'outre-mer,
F. GOUESSE