JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII visé à l'article 1er (2o) de l'arrêté du 1er décembre 1986 susvisé prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur="" de="" l'institut="" scientifique="" et="" polytechnique="" l'université="" paris-xiii,="" dit="" institut="" galilée="">>.</diplôme>

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Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII visé à l'article 1er (2o) de l'arrêté du 1er décembre 1986 susvisé prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de l'institut scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII, dit institut Galilée>>.