JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Est approuvée une prise de participation de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à hauteur de 470 parts de 100 F (soit 47000 F) à titre d'apport dans la composition du capital social fixé à la somme de 450000 F en vue de la constitution d'une Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray.


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Art. 1er. - Est approuvée une prise de participation de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à hauteur de 470 parts de 100 F (soit 47000 F) à titre d'apport dans la composition du capital social fixé à la somme de 450000 F en vue de la constitution d'une Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray.