JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de:
- l'avenant no 14 (Classification) du 28 mars 1990 aux annexes nos 1 et 2 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 15 (Salaires) du 28 mars 1990 à l'annexe no 1 à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de:

- l'avenant no 14 (Classification) du 28 mars 1990 aux annexes nos 1 et 2 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 15 (Salaires) du 28 mars 1990 à l'annexe no 1 à la convention collective susvisée.