Arrêté du 18 juillet 1990

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<b) Ligne saisonnière:
<<Paris-Vannes (jusqu'au 31 mai 1992).>>

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