JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<b) Ligne saisonnière:

<<Paris-Vannes (jusqu'au 31 mai 1992).>>