En vigueur depuis le 21 juillet 1990
L'arrêté du 28 avril 1972 modifié fixant les conditions d'établissement des redevances de route est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 1990
L'arrêté du 28 avril 1972 modifié fixant les conditions d'établissement des redevances de route est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 juillet 1990
L'arrêté du 28 avril 1972 modifié fixant les conditions d'établissement des redevances de route est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 juillet 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1972-04-28