Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 18 juillet 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, tel que complété par l'avenant n° 3 du 1er octobre 1987, les dispositions de

l'avenant n° 14 (classifications) du 28 mars 1990 aux annexes I et II à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 15 (salaires) du 28 mars 1990 aux annexes I et II à la convention collective susvisée .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de la pâtisserie

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la pâtisserie, concernant les classifications et les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, tel que complété par l'avenant n° 3 du 1er octobre 1987, les dispositions de

  • l'avenant n° 14 (classifications) du 28 mars 1990 aux annexes I et II à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 15 (salaires) du 28 mars 1990 aux annexes I et II à la convention collective susvisée .

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 août 1990

Source : Légifrance