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Arrêté du 18 juillet 1986

Article 3

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Article 3

L'emploi de substances autres que celles énumérées à l'article 2 du présent arrêté est autorisé par dérogation, lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments), ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de détection de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons placés à leur contact.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 1993

Créé le 10 août 1986 · Abrogé le 2 décembre 1993

L'emploi de substances autres que celles énumérées à l'article 2 du présent arrêté est autorisé par dérogation, lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments), ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de détection de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons placés à leur contact.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-07-18 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

En vigueur du dimanche 10 août 1986 au mercredi 1 décembre 1993

Source : Légifrance