Créé le 10 août 1986 · Abrogé le 2 décembre 1993
L'emploi de substances autres que celles énumérées à l'article 2 du présent arrêté est autorisé par dérogation, lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments), ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de détection de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons placés à leur contact.