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Arrêté du 18 juillet 1986

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Seules les substances ou groupes de substances énumérées dans la liste ci-dessous (1) peuvent être utilisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et uniquement dans les conditions qui y sont précisées.

Les pourcentages d'emploi de ces substances ou groupes de substances sont exprimés en poids/poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose anhydre.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 1993

Créé le 10 août 1986 · Abrogé le 2 décembre 1993

Seules les substances ou groupes de substances énumérées dans la liste ci-dessous (1) peuvent être utilisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et uniquement dans les conditions qui y sont précisées.

Les pourcentages d'emploi de ces substances ou groupes de substances sont exprimés en poids/poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose anhydre.

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Relations

cite

cite  Arrêtés 1984-01-30

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au mercredi 1 décembre 1993

En vigueur du dimanche 10 août 1986 au samedi 5 septembre 1987

Source : Légifrance