Créé le 10 août 1986 · Abrogé le 2 décembre 1993
Seules les substances ou groupes de substances énumérées dans la liste ci-dessous (1) peuvent être utilisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et uniquement dans les conditions qui y sont précisées.
Les pourcentages d'emploi de ces substances ou groupes de substances sont exprimés en poids/poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose anhydre.
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