Créé le 6 septembre 1987 · Abrogé le 2 décembre 1993
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er, ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.
Arrêté du 18 juillet 1986
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er, ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 septembre 1987 · Abrogé le 2 décembre 1993
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er, ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.
cite
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993
En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au mercredi 1 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1986-07-18 art. 1