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Arrêté du 18 juillet 1986

Article 1-1

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Article 1-1

La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er, ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.

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Abrogé2 décembre 1993

Créé le 6 septembre 1987 · Abrogé le 2 décembre 1993

La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er, ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-07-18 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

En vigueur du dimanche 6 septembre 1987 au mercredi 1 décembre 1993

Source : Légifrance