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Arrêté du 18 juillet 1986

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée les matériaux et objets constitués d'une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés.

Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.

Les pellicules de cellulose régénérée, objet du présent arrêté, constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d'un produit fini comportant d'autres matériaux. Elles sont détenues en vue de la vente, mise en vente ou vendues, pour la mise au contact de denrées, produits et boissons alimentaires ou elles sont mises au contact de ces dites denrées, produits et boissons.

Ne sont pas visées par le présent arrêté :

Les pellicules de cellulose régénérée dont la face destinée à être mise au contact ou mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est enduite de vernis d'un poids supérieur à 50 mg/dm2 ;

Les boyaux synthétiques en pellicule de cellulose régénérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 1993

Créé le 10 août 1986 · Abrogé le 2 décembre 1993

Au sens du présent arrêté on entend par matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée les matériaux et objets constitués d'une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés.

Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.

Les pellicules de cellulose régénérée, objet du présent arrêté, constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d'un produit fini comportant d'autres matériaux. Elles sont détenues en vue de la vente, mise en vente ou vendues, pour la mise au contact de denrées, produits et boissons alimentaires ou elles sont mises au contact de ces dites denrées, produits et boissons.

Ne sont pas visées par le présent arrêté :

Les pellicules de cellulose régénérée dont la face destinée à être mise au contact ou mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est enduite de vernis d'un poids supérieur à 50 mg/dm2 ;

Les boyaux synthétiques en pellicule de cellulose régénérée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1993

En vigueur du dimanche 10 août 1986 au mercredi 1 décembre 1993

Source : Légifrance