Article précédent

Article suivant

ARRETE du 18 juillet 1983

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 38 du 21 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des employés au sol des compagnies aériennes.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 38 du 21 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 1983

Source : Légifrance