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ARRETE du 18 juillet 1983

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En vigueur depuis le 3 août 1983

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Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des employés au sol des compagnies aériennes.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 38 du 21 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 3 août 1983

ARRETE du 18 juillet 1983
Article 1