Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'accord collectif de travail sur l'épargne salariale
Résumé Un accord sur l'épargne des employés est approuvé pour certaines industries alimentaires.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et 7.4.1, applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075).
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