Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des conditions d'agrément des organismes de vérification
Résumé L'arrêté valide les règles pour choisir les organismes de contrôle de sécurité.
La décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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