Arrêté du 18 janvier 2023

Article 1

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Article 1

La décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (Contrôle des activités nucléaires par des organismes agréés), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 5 février 2023

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Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Les règles pour les responsables d'activités nucléaires sont approuvées.

La décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (Contrôle des activités nucléaires par des organismes agréés), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

Ce numéro appartenait auparavant àChamp d'application des dispositions nucléaires

Source : Légifrance