Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Les responsables d'activités nucléaires doivent suivre des règles de vérification approuvées.
La décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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