JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 janvier 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Maison de la Gendarmerie » reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 26 juillet 1944, portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Vincennes (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 janvier 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Maison de la Gendarmerie » reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 26 juillet 1944, portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Vincennes (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.