Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant étendu
Résumé On peut lire l'avenant sur le site du ministère de l'agriculture ou directement dans les locaux du ministère ou d'Intervins Sud-Est.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9cbeacfe-da1b-4d4d-8afd-ea639363790c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Intervins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.
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