Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal
Résumé Les viticulteurs et négociants en vins doivent respecter un accord jusqu'à la fin de l'année 2023.
Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu le 24 août 2022 dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre de l'article 13-1 et suivants sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.
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