Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu
Résumé On peut lire l'accord sur internet, au ministère de l'agriculture et au CNPC, une fois publié.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c001acc4-63b0-4a95-90cc-037c00a7b3b2 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.
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