JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 pour le Pineau des Charentes

Résumé Les règles pour le Pineau des Charentes sont prolongées jusqu'à la fin de 2025.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2025 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2025 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.