Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté
Résumé L'accord sera disponible en ligne et dans certains bureaux à Paris.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-208ddad8-826b-41b9-a4e4-55e4ba4bd1b8 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
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