Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025
Résumé Les règles de l'accord de l'ANIVIN de France sont prolongées jusqu'à la fin 2025 pour tous les producteurs de vin en France.
Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 14 juin 2022 dans le cadre du conseil d'administration de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2025 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).
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