Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord interprofessionnel pour la filière volaille de chair
Résumé L'accord pour la volaille de chair est prolongé jusqu'à fin 2025, sauf pour une partie sur le contrôle.
L'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle aval et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2025, à l'exception de l'article 9 relatif au contrôle.
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