JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Arrêté du 18 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « interprofession volaille de chair » ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 par les organisations professionnelles constituant l'interprofession volaille de chair ANVOL,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord interprofessionnel pour la filière volaille de chair

Résumé L'accord pour la volaille de chair est prolongé jusqu'à fin 2025, sauf pour une partie sur le contrôle.

L'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle aval et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2025, à l'exception de l'article 9 relatif au contrôle.

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Article 2

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Publication et accès à l'accord interprofessionnel

Résumé L'accord peut être lu sur internet ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10c37e70-a907-4b03-87bf-ba7f5e948e99. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de l'interprofession volaille de chair, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel