JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Arrêté du 18 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-46 et D. 1413-50 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 16 décembre 2022 ;

Sur proposition de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2022

Résumé Les règles de l'article 1 d'un ancien arrêté sont changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé doit s'occuper de mettre en place cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon