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Arrêté du 18 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des centres de référence contre les maladies transmissibles

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2023 met à jour la liste des centres de référence pour lutter contre les maladies transmissibles.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), D. 1413-46 (Rôle des centres nationaux de référence dans la lutte contre les maladies infectieuses) et D. 1413-50 (Ajout de centres nationaux de référence en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Arrêté du 30 décembre 2022 : Centres de recherche et laboratoires pour les maladies contagieuses) fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 16 décembre 2022 ;

Sur proposition de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des centres de référence contre les maladies transmissibles

Résumé. La liste des centres de référence contre les maladies transmissibles a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit s'occuper de mettre en place cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Arrêté du 18 janvier 2023
Article 1
Article 2