JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 3

Article 3

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé Le référentiel d'évaluation est détaillé dans l'annexe IV, qui décrit les unités du diplôme, le règlement d'examen et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


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Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.