Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les référentiels et lexique des activités professionnelles
Résumé Cet article dit où trouver les descriptions des tâches, compétences et termes d'une profession.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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