Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de l'actif net de la société civile coopérative de moyens
Résumé Les associés peuvent se partager l'argent restant de la société.
Les associés de la société civile coopérative de moyens PASSOT, GRANDMONTAGNE, BOUVET, TRAVERS et LE MOUELLIC sont autorisés à se répartir l'actif net de la société.
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