Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expédition de la carte de qualification par voie postale
Résumé La carte de qualification est envoyée par la poste à l'adresse indiquée par la personne qui l'a demandée.
Une fois établie, la carte de qualification est expédiée par voie postale, par la société mentionnée à l'article R. 3314-27 du code des transports, à l'adresse communiquée par le demandeur.
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