JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de qualification des produits de construction

Résumé Cet article explique comment vérifier que les produits de construction sont de bonne qualité et sûrs.

Dispositions relatives au certificat de qualification


Historique des versions

Version 1

Dispositions relatives au certificat de qualification