Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'inscription du ray-grass anglais au Catalogue officiel
Résumé L'inscription du ray-grass anglais est prolongée pour 5 ans, permettant de vendre ses graines à l'étranger.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de ray-grass anglais fourrage cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété Casare.
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