Arrêté du 18 janvier 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'examen des variétés de plantes protéagineuses

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2022 annule les règles pour examiner les plantes protéagineuses.

L'arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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