JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de pois chiche

Résumé Un nouveau règlement permet d'examiner et d'inscrire les variétés de pois chiche en France.

Le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ac0d2591-8c83-4287-97bb-56e8913d4317.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'alimentation doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira