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Arrêté du 18 janvier 2022

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de M. François LEMOINE à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. LEMOINE a démissionné de son poste à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2022, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. François LEMOINE, à sa demande.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2022, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. François LEMOINE, à sa demande.