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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de M. François LEMOINE à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. LEMOINE a démissionné de son poste à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2022, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. François LEMOINE, à sa demande.
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