Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2021
Résumé Les règles pour déléguer des signatures dans les douanes restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
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