L'article 7 de l'arrêté du 26 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Sous-direction ressources humaines.
« Réglementation et dialogue social :
« Délégation est donnée à M. Ronan Jaouen, chef du bureau, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers et à M. Sorey Fejto, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Recrutement, compétences et parcours professionnels :
« Délégation est donnée à Mme Chantal Marie, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Stéphane Pichegru, directeur des services douaniers, et à Mme Véronique Ferrero, cheffe de mission, adjoints à la cheffe de bureau à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Gestion des carrières et des personnels :
« Délégation est donnée à M. Nicolas Le Gall, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Nadine Bessac, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, et à Mme Géraldine Gonçalvès, adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Bureau qualité de vie au travail et Action sociale :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Denoeux, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Mission outils et méthode RH :
« Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe de la mission, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.