JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Yohann Marcon

Résumé Yohann Marcon ne sera plus conseiller finances locales à partir du 31 janvier 2022

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2022, aux fonctions exercées par M. Yohann Marcon en qualité de conseiller finances locales au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Joël Giraud