JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller finances locales

Résumé M. Marcon quitte son poste de conseiller finances locales le 31 janvier 2022 pour un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2022, aux fonctions exercées par M. Yohann Marcon en qualité de conseiller finances locales au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Jacqueline Gourault