JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfices de la restructuration du STRMTG

Résumé Les employés du STRMTG vont recevoir une prime et une aide pour leur conjoint pendant la restructuration.

L'opération de restructuration au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), définie en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.


Historique des versions

Version 1

L'opération de restructuration au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), définie en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.