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Arrêté du 18 janvier 2021

désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime et aide pour les employés du STRMTG pendant la restructuration

Résumé. Les employés du STRMTG recevront une prime et une aide pour leur conjoint pendant la restructuration.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique spécial en date du 15 juin 2020,

Arrête :

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Bénéfices de la restructuration du STRMTG

Résumé. Les employés du STRMTG vont recevoir une prime et une aide pour leur conjoint pendant la restructuration.

L'opération de restructuration au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), définie en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Déplacement d'un bureau de contrôle

Résumé. Un bureau de contrôle à Saint-Martin-d'Hères change d'emplacement dans la même ville.

Fait le 18 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe