Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord pour le personnel au sol des entreprises de transport aérien
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord pour les employés et employeurs du transport aérien, en fusionnant deux conventions collectives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.